Conditions générales d’utilisation

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REGLES GENERALES DE DIFFUSION, DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT

Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service.
Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c’est-à-dire sa suppression de notre site.
Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l’annonce.
  • Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.
  • Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens (sauf pour les lots, articles identiques ou costumes en plusieurs parties)
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • L’annonce d’un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site.
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
  • Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ “Prix”.

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INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Le Coin Auto, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français ou arabe. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français ou arabe, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre. Pour cela, le professionnel peut s’inscrire à l’offre « vitrine » consultable dans les conditions générales de vente.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service Le Coin Auto, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit portant des emblèmes protégés
  • Les comptes en ligne de contenus musicaux ou cinématographiques
  • Les armes à feux, explosives …etc.  à moins qu’elles soient hors d’état de marche et réservées à la reconstitution.
  • Nourriture pour animaux issue de la production industrielle
  • Taxidermie, fourrures et trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction.
  • Tout animal dont la vente est illégale en France
  • Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire en raison de l’essor du braconnage des éléphants
  • Don de chevaux
  • Les offres de billetterie en règle générales à moins de proposer un lien sur une page externe au site Le Coin Auto.
  • Les offres  de réunion proposée par un vendeur à domicile indépendant

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos (à l’exception des catégories d’annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

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CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

La souscription d’options de mise en avant influence le classement des annonces, différentes options permettent de remonter son annonce :

  • Immédiatement en tête de liste
  • Chaque jour pendant 30 jours
  • Chaque jour pendant 14 jours
  • Chaque jour pendant 7 jours

Les annonces sont classées par catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

  • Particuliers/professionnels
  • Date
  • Prix croissant
  • Autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée

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REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

1 // OFFRE D’EMPLOIS :

Annonces interdites à cette catégorie :

  • Les offres présentant un système de rémunération pyramidale et en particulier la VDI (Vente à domicile indépendant)
  • Demandant d’envoyer une somme d’argent pour avoir accès à une offre d’emploi. Cette pratique est illégale.

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

  • Les annonces doivent être rédigées en français ou arabe.
  • Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.
  • L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
    • L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi – Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
    • La rémunération et les avantages annexes proposés – Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
    • Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :

  • L’origine,
  • Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
  • L’orientation sexuelle,
  • Les mœurs,
  • L’âge,
  • La situation de famille,
  • L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • Les opinions politiques,
  • Les activités syndicales ou mutualistes,
  • Les convictions religieuses,
  • L’apparence physique,
  • Le patronyme,
  • L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

2 // VETEMENTS :

Annonces interdites sur le site

  • Les annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction ne sont pas autorisées sur le site. 

3 // ARTS CULINAIRES ET BOISSONS

Règles générales

La vente d’alcool est strictement interdite.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]